CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : Juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site https://omnelysmind.store.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


  1. IDENTIFICATION DU VENDEUR


OMNELYS COMMERCE SASU

Nom commercial :
Omnelys Mind

Représentant légal :
MERI Fabio

Adresse :

RÉSIDENCE DE LA FOSSE AUX LOUPS
94260 FRESNES
France

SIRET :
105659411000184

TVA Intracommunautaire :
FR93105659411

Email :
contact@omnelysmind.store

Site internet :
https://omnelysmind.store


  1. OBJET


Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques, contenus éducatifs, ressources digitales, formations en ligne, outils d'intelligence artificielle, guides, documents téléchargeables et services associés proposés sur le site Omnelys Mind.


  1. PRODUITS ET SERVICES


Le site peut notamment proposer :

  • Formations numériques

  • Programmes éducatifs

  • E-books

  • Ressources digitales

  • Outils IA

  • Bibliothèques de prompts

  • Templates

  • Documents téléchargeables

  • Accès à des espaces membres

  • Ressources business

  • Programmes de productivité

  • Contenus de développement personnel

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les pages concernées.


  1. COMMANDES


Pour effectuer une commande, le client doit :

  • Sélectionner les produits souhaités

  • Vérifier le contenu du panier

  • Fournir les informations demandées

  • Accepter les présentes CGV

  • Procéder au paiement

Toute commande validée constitue un engagement ferme du client.

OMNELYS COMMERCE SASU se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

  • De suspicion de fraude

  • D'informations inexactes

  • D'incident de paiement

  • De litige antérieur non résolu


  1. PRIX


Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise présentée lors de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

OMNELYS COMMERCE SASU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.


  1. PAIEMENT


Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Les moyens de paiement proposés peuvent inclure :

  • Visa

  • Mastercard

  • American Express

  • Apple Pay

  • Google Pay

  • Shop Pay

  • PayPal

Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.


  1. ACCÈS AUX PRODUITS NUMÉRIQUES


Après validation du paiement, le client reçoit généralement :

  • Un email de confirmation

  • Un accès numérique

  • Un lien de téléchargement

  • Un accès membre sécurisé

Le client demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants.


  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


L'ensemble des contenus vendus sur le site demeure la propriété exclusive de OMNELYS COMMERCE SASU.

Sont notamment protégés :

  • Formations

  • E-books

  • Guides

  • Templates

  • Ressources numériques

  • Outils IA

  • Documents

  • Vidéos

  • Textes

  • Éléments graphiques

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.


  1. RESPONSABILITÉ


Les produits proposés ont une vocation éducative et informative.

Aucun résultat particulier n'est garanti.

Les résultats obtenus peuvent varier selon :

  • L'expérience de l'utilisateur

  • Son implication

  • Ses compétences

  • Son environnement économique

OMNELYS COMMERCE SASU ne pourra être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus proposés.


  1. DROIT DE RÉTRACTATION


Pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s'appliquer conformément à la réglementation applicable.


  1. REMBOURSEMENTS


Les modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de Remboursement disponible sur le site.

Toute demande doit être adressée à :

contact@omnelysmind.store


  1. FORCE MAJEURE


OMNELYS COMMERCE SASU ne pourra être tenue responsable d'une inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

  • Catastrophe naturelle

  • Panne informatique majeure

  • Cyberattaque

  • Décision administrative

  • Conflit ou événement exceptionnel


  1. MODIFICATION DES CGV


OMNELYS COMMERCE SASU se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande.


  1. CONTACT


OMNELYS COMMERCE SASU

Omnelys Mind

MERI Fabio

RÉSIDENCE DE LA FOSSE AUX LOUPS
94260 FRESNES
France

SIRET : 105659411000184

TVA Intracommunautaire :
FR93105659411

Email :
contact@omnelysmind.store

Site internet :
https://omnelysmind.store