POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : Juin 2026

La présente Politique de Remboursement définit les conditions applicables aux annulations, remboursements, contestations et demandes d'assistance concernant les produits numériques, formations en ligne, ressources digitales, e-books, outils IA et services proposés sur le site https://omnelysmind.store.

Notre objectif est d'assurer une politique transparente, équitable et conforme aux exigences des consommateurs, des prestataires de paiement, des partenaires bancaires et des plateformes de commerce électronique.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation intégrale de la présente Politique de Remboursement.

-------------------------------------------------- 1. IDENTIFICATION DU VENDEUR --------------------------------------------------

OMNELYS COMMERCE SASU

Nom commercial : Omnelys Mind

Représentant légal : MERI Fabio

Adresse :

RÉSIDENCE DE LA FOSSE AUX LOUPS 94260 FRESNES France

SIRET : 105659411000184

TVA Intracommunautaire : FR93105659411

Email : contact@omnelysmind.store

Site internet : https://omnelysmind.store

-------------------------------------------------- 2. NATURE DES PRODUITS VENDUS --------------------------------------------------

Le site commercialise principalement des produits numériques et contenus digitaux.

Cela peut inclure notamment :

- Formations en ligne - Programmes éducatifs - E-books - Guides numériques - Templates - Bibliothèques de prompts - Ressources IA - Documents téléchargeables - Outils numériques - Accès à des espaces membres - Ressources business - Ressources de développement personnel

Ces produits sont généralement fournis immédiatement après validation du paiement.

-------------------------------------------------- 3. DEMANDES DE REMBOURSEMENT --------------------------------------------------

Toute demande doit être adressée à :

contact@omnelysmind.store

La demande doit idéalement inclure :

- Nom complet - Adresse email utilisée lors de l'achat - Numéro de commande - Produit concerné - Motif détaillé de la demande

Des informations complémentaires peuvent être demandées afin de vérifier l'identité du demandeur et la commande concernée.

-------------------------------------------------- 4. PRODUITS NUMÉRIQUES --------------------------------------------------

En raison de leur nature, les produits numériques sont généralement accessibles immédiatement après l'achat.

Une fois :

- Le téléchargement effectué, - L'accès accordé, - Le contenu consulté, - Ou le produit livré numériquement,

certaines législations peuvent limiter ou exclure le droit de rétractation applicable aux contenus numériques.

Les droits du consommateur restent néanmoins protégés conformément aux lois applicables dans son pays de résidence.

-------------------------------------------------- 5. FORMATIONS ET PROGRAMMES EN LIGNE --------------------------------------------------

Lorsqu'un accès à une formation, une plateforme ou un espace membre est fourni :

- Le client reçoit un accès personnel. - Cet accès ne peut être partagé ni transféré. - L'accès peut être suspendu en cas d'utilisation abusive.

Toute demande de remboursement est étudiée individuellement selon les circonstances du dossier et la réglementation applicable.

-------------------------------------------------- 6. PRODUITS NON REMBOURSABLES --------------------------------------------------

Sous réserve des dispositions légales obligatoires applicables, les éléments suivants peuvent ne pas être remboursables après fourniture :

- Produits téléchargés - E-books téléchargés - Guides numériques consultés - Templates téléchargés - Ressources numériques livrées - Bibliothèques de prompts accessibles - Formations dont l'accès a été fourni - Espaces membres activés

Cette limitation vise à protéger les contenus contre les abus, les duplications non autorisées et les utilisations frauduleuses.

-------------------------------------------------- 7. ERREURS DE COMMANDE --------------------------------------------------

Si un client rencontre un problème lié à :

- Une erreur technique - Un paiement en double - Un accès non fonctionnel - Une impossibilité de téléchargement - Une livraison numérique incomplète

il est invité à contacter immédiatement :

contact@omnelysmind.store

Une solution adaptée sera recherchée dans les meilleurs délais.

-------------------------------------------------- 8. PRODUITS NON CONFORMES --------------------------------------------------

Si le contenu livré est substantiellement différent de la description présentée au moment de l'achat, le client peut contacter le service client afin qu'une analyse du dossier soit effectuée.

Après vérification, le vendeur pourra notamment proposer :

- Une correction technique - Une mise à disposition du contenu manquant - Un remplacement - Un avoir - Un remboursement lorsque cela est justifié

-------------------------------------------------- 9. PAIEMENTS FRAUDULEUX --------------------------------------------------

Afin de protéger les clients et l'entreprise, toute transaction peut faire l'objet de contrôles de sécurité.

En cas de suspicion de fraude, OMNELYS COMMERCE SASU se réserve le droit :

- De suspendre temporairement l'accès - D'annuler une commande - De demander des justificatifs complémentaires - De signaler les activités suspectes aux prestataires concernés

-------------------------------------------------- 10. CONTESTATIONS ET CHARGEBACKS --------------------------------------------------

Avant toute contestation bancaire ou demande de rétrofacturation (chargeback), le client est invité à contacter :

contact@omnelysmind.store

Le vendeur pourra fournir aux établissements financiers les éléments démontrant notamment :

- La commande effectuée - Le paiement validé - La livraison numérique - Les accès fournis - Les journaux de connexion - Les échanges avec le client

-------------------------------------------------- 11. DÉLAIS DE TRAITEMENT --------------------------------------------------

Les demandes sont généralement examinées sous :

3 à 10 jours ouvrés

Certaines situations complexes peuvent nécessiter un délai supplémentaire.

-------------------------------------------------- 12. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT --------------------------------------------------

Lorsqu'un remboursement est approuvé :

- Il est effectué via le moyen de paiement initial lorsque cela est possible. - Les délais bancaires peuvent varier selon les établissements financiers.

Le délai de traitement bancaire dépend du prestataire de paiement utilisé.

-------------------------------------------------- 13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ --------------------------------------------------

Les produits proposés ont une vocation éducative, informative ou de développement personnel.

Aucun produit vendu sur le site ne constitue :

- Un conseil juridique - Un conseil fiscal - Un conseil financier - Une recommandation d'investissement - Une garantie de résultats

Les résultats obtenus peuvent varier considérablement selon chaque utilisateur.

-------------------------------------------------- 14. ABUS DE LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT --------------------------------------------------

Afin de protéger l'entreprise contre les comportements abusifs, OMNELYS COMMERCE SASU se réserve le droit de refuser certaines demandes lorsqu'il existe des éléments démontrant notamment :

- Une fraude - Une tentative d'abus - Une utilisation excessive des remboursements - Une utilisation complète du contenu avant demande de remboursement - Une violation des conditions d'utilisation

-------------------------------------------------- 15. MODIFICATION DE LA POLITIQUE --------------------------------------------------

OMNELYS COMMERCE SASU se réserve le droit de modifier la présente Politique de Remboursement à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de l'achat.

-------------------------------------------------- 16. CONTACT --------------------------------------------------

OMNELYS COMMERCE SASU

Omnelys Mind

MERI Fabio

RÉSIDENCE DE LA FOSSE AUX LOUPS 94260 FRESNES France

SIRET : 105659411000184

TVA Intracommunautaire : FR93105659411

Email : contact@omnelysmind.store

Site internet : https://omnelysmind.store :::