MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : Juin 2026

Conformément aux dispositions applicables relatives au commerce électronique et aux services de communication au public en ligne, les présentes Mentions Légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site https://omnelysmind.store sur l'identité de son exploitant, les modalités d'utilisation du site ainsi que les responsabilités respectives des parties.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Mentions Légales.

ÉDITEUR DU SITE

OMNELYS COMMERCE SASU

Nom commercial :
Omnelys Mind

Représentant légal :
MERI Fabio

Adresse :

RÉSIDENCE DE LA FOSSE AUX LOUPS
94260 FRESNES
France

SIRET :
105659411000184

TVA Intracommunautaire :
FR93105659411

Email :
contact@omnelysmind.store

Site internet :
https://omnelysmind.store

ACTIVITÉ DU SITE

Le site Omnelys Mind est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans la commercialisation de produits numériques et de ressources digitales.

Le site peut notamment proposer :

Formations en ligne
Programmes éducatifs
E-books
Guides numériques
Ressources business
Outils d'intelligence artificielle
Templates
Bibliothèques de prompts
Documents téléchargeables
Ressources de productivité
Contenus de développement personnel

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et commercial.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est :

MERI Fabio

Agissant en qualité de représentant légal de OMNELYS COMMERCE SASU.

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé auprès de prestataires spécialisés dans les infrastructures numériques et le commerce électronique.

L'hébergement peut inclure notamment :

Hébergement web
Stockage de données
Réseau de diffusion de contenu (CDN)
Solutions de sécurité
Services cloud

Les coordonnées précises de l'hébergeur pourront être communiquées sur demande lorsque la réglementation applicable l'exige.

ACCÈS AU SITE

Le site est accessible en principe :

24 heures sur 24
7 jours sur 7

Toutefois, OMNELYS COMMERCE SASU ne garantit pas une disponibilité permanente.

Des interruptions peuvent intervenir notamment pour :

Maintenance technique
Mises à jour
Sécurisation des infrastructures
Évolutions du service
Incidents informatiques
Cas de force majeure

CONDITIONS D’UTILISATION

L'utilisateur s'engage à utiliser le site :

Dans le respect des lois applicables
Conformément aux présentes Mentions Légales
Dans le respect des droits des tiers

Il est notamment interdit :

D'utiliser le site à des fins frauduleuses
De contourner les systèmes de sécurité
D'accéder sans autorisation aux infrastructures techniques
D'usurper l'identité d'un tiers
De perturber le fonctionnement du site
De diffuser des contenus illicites

Toute utilisation abusive pourra entraîner :

La suspension de l'accès
La suppression du compte utilisateur
Des poursuites judiciaires
Le signalement aux autorités compétentes

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

Marques
Logos
Textes
Images
Vidéos
Formations
Ressources numériques
Bases de données
Éléments graphiques
Structure du site

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

OMNELYS COMMERCE SASU s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, la société ne garantit pas :

L'absence totale d'erreurs
L'exhaustivité permanente des informations
L'actualisation immédiate de tous les contenus

Les informations présentes sur le site peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

RESPONSABILITÉ

Les contenus proposés sur le site ont une vocation informative, éducative ou commerciale.

Ils ne constituent pas :

Un conseil juridique
Un conseil fiscal
Un conseil financier
Une recommandation d'investissement
Une garantie de résultat

Chaque utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies.

LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

OMNELYS COMMERCE SASU ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable :

De leur contenu
De leur disponibilité
De leurs services
De leurs pratiques en matière de confidentialité

L'utilisateur consulte ces sites sous sa seule responsabilité.

DONNÉES PERSONNELLES

Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Le site utilise des cookies et technologies similaires.

Les modalités applicables sont détaillées dans la Politique de Cookies disponible sur le site.

SÉCURITÉ

OMNELYS COMMERCE SASU met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger :

Les données des utilisateurs
Les paiements
Les accès aux services
Les infrastructures techniques

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

OMNELYS COMMERCE SASU se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit applicable à l'activité de la société.

Avant toute procédure contentieuse, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

CONTACT